Conditions Générales d'Utilisation

En créant un compte sur SmartContrat Africa (« SC-Africa », « la Plateforme », « nous »), vous (« l'Utilisateur », « vous ») reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU), ainsi que notre politique de confidentialité.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas créer de compte ni utiliser nos services, y compris la boutique digitale et le système de contrats intelligents.

SC-Africa est une plateforme numérique offrant les services suivants :

• Contrats intelligents (Smart Contrats) — Système d'investissement permettant aux membres de placer des fonds en USDT selon différentes durées et taux de rendement progressifs.
• Programme de marketing de réseau (système binaire) — Programme de parrainage à deux branches (gauche/droite) avec commissions calculées selon le volume d'activité du réseau de l'utilisateur.
• SC-Africa Shop — Marketplace digitale permettant à tout membre inscrit de vendre et d'acheter des produits numériques (eBooks, formations, templates, et autres contenus digitaux).
• Services de paiement — Recharge et retrait via portefeuilles USDT et services de Mobile Money (Orange Money et MTN MoMo) au Cameroun, via notre prestataire de paiement Fapshi.

SC-Africa se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de ces services à tout moment, avec ou sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de conformité réglementaire.

Pour utiliser la Plateforme, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour (nom, prénom, identifiants de contact, mot de passe sécurisé). Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

• Un seul compte est autorisé par personne. La création de comptes multiples (« multi-comptes ») dans le but de manipuler le système de parrainage ou de commissions est strictement interdite et entraîne la suspension immédiate de tous les comptes concernés.
• Vous vous engagez à informer SC-Africa de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute violation de sécurité dans les plus brefs délais.
• SC-Africa se réserve le droit de demander une vérification d'identité (KYC) avant tout retrait de fonds, conformément aux obligations légales applicables.

Les transactions financières sur SC-Africa s'effectuent principalement en USDT (Tether), avec conversion possible vers le Franc CFA (XAF) via Mobile Money (Orange Money et MTN MoMo, Cameroun) à travers notre partenaire de paiement Fapshi.

• Les taux de conversion affichés (USDT ↔ XAF) sont fixés par SC-Africa et peuvent être ajustés périodiquement en fonction des conditions du marché. Le taux en vigueur au moment de la transaction est celui qui s'applique.
• Tout dépôt effectué via un réseau ou une adresse de portefeuille incorrecte est définitivement perdu et ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement.
• Les délais de traitement des retraits peuvent varier selon le volume de demandes et la disponibilité du réseau Mobile Money. SC-Africa s'efforce de traiter les demandes dans les meilleurs délais mais ne garantit pas de délai fixe.
• SC-Africa se réserve le droit de demander des informations supplémentaires ou de retarder un retrait en cas de suspicion de fraude, de blanchiment d'argent ou d'activité suspecte.

Le programme de marketing de réseau de SC-Africa repose sur une structure binaire (placement à gauche/droite) et un système de cycles de compensation. Les commissions sont calculées et versées selon les règles décrites dans le document de présentation du plan de compensation, disponible sur la Plateforme.

• Les commissions ne sont versées que sur la base d'activités réelles et vérifiées (investissements actifs, volumes générés par le réseau de filleuls).
• SC-Africa se réserve le droit de modifier les taux de commission, les seuils de cycles ou les règles de qualification à tout moment, avec notification aux utilisateurs via la Plateforme.
• Toute tentative de manipulation du réseau (faux comptes, transactions fictives, auto-parrainage abusif) entraîne l'annulation des commissions concernées et peut conduire à la suspension du compte.

SC-Africa ne constitue pas un conseil financier, juridique ou fiscal. Les utilisateurs sont seuls responsables de leurs décisions d'investissement et sont encouragés à n'investir que des sommes qu'ils peuvent se permettre de perdre.

Les revenus issus du programme de parrainage dépendent directement de l'activité et de la croissance du réseau personnel de l'utilisateur ; ils ne sont ni garantis, ni fixes, ni automatiques.

Tout membre inscrit sur SC-Africa, actif ou non, peut publier des produits numériques à la vente sur SC-Africa Shop, sous réserve du respect des présentes conditions.

• Publication immédiate : les produits publiés sont visibles instantanément dans la boutique, sans modération préalable. Le vendeur est seul responsable de la légalité, de l'exactitude et de la qualité du contenu proposé.
• Commission de la plateforme : une commission de 5 % est prélevée sur le montant de chaque vente, déduite uniquement au moment où le vendeur effectue un retrait de ses gains (et non au moment de la vente).
• Mode de livraison : le vendeur peut héberger son fichier directement sur la Plateforme ou fournir un lien externe (Google Drive, Dropbox, etc.). Il est seul responsable de la disponibilité continue du lien externe fourni.
• Retrait des gains : les gains issus des ventes sont crédités sur le solde boutique du vendeur et peuvent être retirés vers le solde principal, sous réserve de la commission applicable.
• SC-Africa se réserve le droit de suspendre ou supprimer, à tout moment et sans préavis, tout produit jugé non conforme aux présentes conditions, y compris après publication.

L'achat de produits numériques sur SC-Africa Shop peut être réglé via le solde USDT de l'utilisateur ou via Mobile Money (Orange Money / MTN MoMo) à travers Fapshi.

• Nature du produit : tous les produits vendus sur SC-Africa Shop sont des biens numériques livrés par téléchargement ou par lien externe. En raison de la nature immatérielle de ces biens, aucun remboursement n'est possible après téléchargement effectif du produit, sauf en cas de fichier corrompu, illisible ou non conforme à sa description, à la discrétion de SC-Africa.
• L'acheteur dispose d'un accès illimité au téléchargement de tout produit acheté, tant que celui-ci reste disponible sur la Plateforme ou via le lien externe fourni par le vendeur.
• En cas de litige entre un acheteur et un vendeur, l'acheteur peut contacter le support SC-Africa via les coordonnées indiquées en section 18.

Il est strictement interdit de publier, vendre, partager ou diffuser sur la Plateforme (y compris via SC-Africa Shop) tout contenu :

• Illégal, frauduleux, trompeur ou portant atteinte aux droits d'un tiers (propriété intellectuelle, droits d'auteur, marques).
• À caractère pornographique, violent, haineux, discriminatoire ou incitant à la haine.
• Constituant du piratage informatique, des logiciels malveillants, des outils de fraude ou de contournement de sécurité.
• Faisant la promotion d'activités illégales, de substances illicites ou d'armes.
• Usurpant l'identité d'une personne, d'une marque ou d'une entité tierce.

Le nom « SmartContrat Africa », le logo SC-Africa, l'interface, le design et l'ensemble des contenus propres à la Plateforme (textes, graphismes, code) sont la propriété exclusive de SC-Africa et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Concernant SC-Africa Shop, chaque vendeur conserve la propriété intellectuelle de ses propres produits, mais accorde à SC-Africa une licence non exclusive d'affichage, de présentation et de diffusion à des fins de fonctionnement de la marketplace.

En utilisant SC-Africa, vous vous engagez à :

• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, comptes ou données d'autres utilisateurs.
• Ne pas utiliser de robots, scripts automatisés ou autres moyens techniques pour interagir avec la Plateforme sans autorisation expresse.
• Adopter une attitude respectueuse envers les autres membres, vendeurs, acheteurs et l'équipe de support SC-Africa.
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins de blanchiment d'argent, de financement d'activités illégales ou de fraude fiscale.

SC-Africa se réserve le droit de suspendre, restreindre ou résilier l'accès d'un utilisateur à tout ou partie de ses services, à sa seule discrétion, notamment en cas de :

• Violation des présentes conditions générales.
• Activité frauduleuse, suspecte ou manipulatoire (multi-comptes, faux parrainages, etc.).
• Demande des autorités compétentes ou obligation légale.
• Inactivité prolongée du compte, conformément aux règles d'activation en vigueur sur la Plateforme.

L'utilisateur peut également demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support, sous réserve du règlement de toute transaction en cours.

La Plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à sa disponibilité continue, son absence d'erreurs ou son adéquation à un usage particulier.

SC-Africa ne pourra être tenue responsable :

• Des pertes financières résultant de décisions d'investissement de l'utilisateur.
• Des interruptions de service liées à des tiers (réseaux Mobile Money, prestataires de paiement, fournisseurs d'hébergement, blockchain).
• De la qualité, de l'exactitude ou de la légalité des produits proposés par les vendeurs sur SC-Africa Shop.
• Des pertes résultant d'une mauvaise utilisation du compte par l'utilisateur (mot de passe compromis, erreur d'adresse de portefeuille, etc.).

SC-Africa collecte et traite les données personnelles nécessaires au fonctionnement de la Plateforme (informations de compte, transactions, historique d'activité) dans le respect des lois applicables en matière de protection des données.

• Vos données ne sont jamais vendues à des tiers à des fins commerciales.
• Vos données de paiement (Mobile Money) sont traitées par notre prestataire Fapshi selon ses propres normes de sécurité.
• Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données personnelles en contactant le support, dans la limite des obligations légales de conservation.

SC-Africa se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après publication d'une modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la zone d'opération principale de SC-Africa (Afrique centrale francophone, Cameroun). Tout litige sera, dans la mesure du possible, résolu à l'amiable par voie de négociation directe avec le support SC-Africa avant tout recours judiciaire.

Pour votre sécurité, vérifiez toujours que vous utilisez l'un des domaines officiels suivants. SC-Africa ne pourra être tenue responsable de l'utilisation de sites ou applications tiers se présentant frauduleusement comme officiels.